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Chiffre à connaître : 350 milliards d’euros

350 milliards d’euros, ce sont les pertes fiscales mondiales annuelles estimées par le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) et dues à l’optimisation fiscale pratiquée par des personnalités publiques et des entreprises. Le scandale des Paradise Papers jette un pavé dans la mare et remet sur le devant de la scène le sujet de l’évasion fiscale. À l’heure des révélations, qu’en est-il des géants high-techs ? Ont-ils suivi leurs vieux démons ou s’avèrent-ils être blancs comme neige ?

Même s’il ne s’agit pour l’heure que d’estimations, 350 milliards d’euros disparaissant annuellement dans les paradis fiscaux représentent une somme rondelette. Comparé aux Produit Intérieurs Bruts (PIB) mondiaux, cette somme équivaut au PIB du Nigeria pour l’année 2016 et se classerait donc au 27e rang mondial sur plus de 190 pays ! Outre les multiples révélations concernant des personnalités publiques, certains géants de l’IT n’ont pas été épargnés par les Paradise Papers et se retrouvent à nouveau éclaboussés par une affaire d’évasion fiscale ou de prises de participation houleuses.

Tout d’abord, que sont les Paradise Papers ? Révélés dimanche dernier, 13,5 millions de documents financiers issus de cabinets d’avocats ont permis au Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) et à 95 médias partenaires à travers le monde, de révéler l’optimisation fiscale pratiquée par des personnalités publiques et des entreprises. À l’inverse des Panama Papers, également révélés par l’ICIJ et qui concernaient l’activité illégale de blanchiment d’argent, les Paradise Papers concernent des schémas d’optimisation fiscale qui ont permis à des contribuables de se soustraire à l’impôt grâce aux failles du système fiscal mondial.

Ainsi, l’actualité fourmille de révélations de l’enquête tant les documents à disposition permettent de couvrir des pans entiers de l’économie mondiale. C’en est d’ailleurs un bien particulier sur lequel nous allons focaliser notre attention : le high-tech. En effet, les géants de l’IT font assez fréquemment l’objet d’enquêtes fiscales pour leur manœuvre d’optimisation qui leur permettent de se soustraire aux impôts de certains pays. De la sorte, Google et Apple font figure malheureuse de porte-étendard à ce sujet. Les Paradise Papers sembleraient d’ailleurs relancer le sujet pour la firme de Cupertino. En effet, il apparaîtrait que l’entreprise ait réalisé, depuis sa création, plus de 128 milliards de dollars de profits offshores en Irlande puis sur l’île de Jersey via le cabinet d’avocat Appleby. Toutefois, Tim Cook, actuel PDG d’Apple s’est défendu de toutes activités illicites ou tendancieuses en précisant que « l’immense majorité de la valeur de [leurs] produits est créée aux États-Unis -où [ils conçoivent et développent (…) leurs produits] -, donc la majorité de [leurs] impôts est due aux États-Unis ». Cependant, le fait que l’entreprise soit passée de l’Irlande à l’île de Jersey pour domicilier sa Trésorerie fait débat sur la véracité de ses intentions fiscales.

Dans un tout autre contexte, Facebook et Twitter ont davantage semé un trouble politique avec les révélations faites par les Paradise Papers. En effet, la semaine dernière ces entreprises ont été convoquées par le Congrès américain pour contrer des accusations voulant qu’une ingérence russe ait eu lieu sur leurs plateformes lors des précédentes élections présidentielles américaines. Ainsi, le réseau Facebook est accusé d’avoir véhiculé des fakes news de faux comptes apparemment créés depuis la Russie et favorables au candidat républicain Donal Trump (au moment des faits), tout comme Twitter, sur lequel des bots créés en Russie auraient été utilisés pour le même dessein.

Les Paradise Papers ont donc ébranlé la défense de ces entreprises américaines puisque des documents ont révélé que le fondateur du fond d’investissement russe DST Global, Youri Milner, aurait pu prendre des participations considérables dans les géants du Net Twitter, Facebook ou encore Airbnb grâce à la VTB Bank, un établissement détenu par le Kremlin, ou encore via une filiale du géant russe du gaz, Gazprom. Ces révélations jettent ainsi le trouble sur la possibilité ou non qu’une ingérence russe ait réellement pu avoir lieu lors des élections présidentielles américaines de 2016, via des réseaux sociaux dont l’impact sur l’opinion est énorme. Cependant, le chef de la Commission pour les affaires étrangères au Conseil de Fédération russe, Konstantin Kosatchev, a tempéré ces révélations en précisant que « quand les choses se seront décantées, ce qui est décrit ici relève de l’activité commerciale habituelle et légale ».

Au-delà du séisme international que cela provoque, les Paradise Papers révèlent tout de même une tendance inquiétante des nantis de la planète à chercher à tout prix à limiter leur contribution fiscale mondiale. Concernant les géants du Numérique, force est de constater que les révélations récentes portent un sérieux coup, tant sur les pratiques fiscales de certaines entreprises, que sur les inquiétudes que d’autres suscitent selon qui détient des parts considérables dans leur capital et pourrait donc influer sur les milliards d’utilisateurs qui se rendent sur leurs plateformes. Affaire à suivre…

Aymeric De Wispelaere