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Dossier ondes électromagnétiques #2 : les préoccupations institutionnelles – une vision [Macro]ondes

Les débats sur les impacts potentiellement négatifs des ondes ne datent pas d’hier puisque dès les années 90, des scientifiques ont commencé à étudier et mettre en relation l’apparition de cancer avec l’utilisation d’appareils émettant des ondes (appareils cellulaires, micro-ondes, …). Comment se positionnent alors les institutions ? Que mettent-elles en place afin de prévenir les risques et protéger efficacement la population ? Focus sur ce deuxième axe d’analyse de notre dossier « Ondes électromagnétiques ».

Le récent rapport réalisé par l’ANSES sur « l’exposition aux ondes et la santé des enfants » est une commande des pouvoirs publics, une demande motivée par la volonté de faire un point sur les réglementations en vigueur et leur possible renforcement. Un signe significatif qui démontre l’intérêt des pouvoirs publics à agir sur le sujet.

Les enfants sont visés par le rapport car ils constituent d’après l’ANSES une population fragile en raison « du développement en cours de leurs organes et de leurs fonctions physiologiques ».  Des précautions avaient déjà été prises, en ce sens, avec la loi Abeille, en février 2015, cette dernière visant à encadrer l’exposition aux ondes. Cette loi prévoit notamment pour la protection des plus jeunes, une limitation de l’accès internet (WIFI) dans les écoles primaires et une interdiction concernant les crèches.

Afin de protéger la population, la loi Abeille oblige également l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) à publier chaque année la liste des zones en France pour lesquelles le niveau d’ondes est le plus élevé. À la suite de ces conclusions, les opérateurs des zones concernées ont un délai de 6 mois pour résoudre le problème. Toutefois, aucune sanction n’est prévue si au-delà de ce délai, le souci persiste. Espérons que les récentes conclusions de l’ANSES poussent les autorités à renforcer les obligations sur ce point !

EcoGuideIT - dossier ondes-cartographiedesondes

Crédit photo : lemonde.fr 

Si la loi Abeille offre ainsi certaines garanties, les avis divergent sur la portée de la loi en général. Par exemple, à l’heure actuelle, le Code du Travail ne considère pas cette problématique, or, avec le développement des nouvelles technologies, notre manière de travailler s’est transformée, nous sommes de plus en plus connectés,  ce qui signifie que nous sommes exposés quotidiennement aux ondes. Au niveau européen, la directive 2013/35/UE prévoit « les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques » (champs électromagnétiques), cette dernière est transposée au droit français que depuis … le 1er juillet 2016 !

La directive rappelle aux employeurs leur responsabilité en la matière, exigeant ainsi :

  • « l’évaluation des risques et la détermination de l’exposition,
  • les dispositions visant à éviter ou à réduire les risques,
  • l’information et la formation des travailleurs. »

Autre exemple, concernant les valeurs limites d’exposition de la population aux ondes et champs électromagnétiques, prévues par le décret 2002-775, des problématiques se posent. D’une part, les seuils d’expositions imposés pour le public sont plus stricts que ceux émis pour les travailleurs, notre exposition étant pourtant de plus en plus importante dans le cadre du travail.

D’autre part, ce même décret est aujourd’hui attaqué par l’association Robin des toits luttant pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fils. En effet, celle-ci met en évidence les effets potentiellement dangereux des ondes et des valeurs limites d’exposition actuelles qui, selon elle, sont encore trop faibles. Pour Robin des toits, le rôle des institutions, ici le Conseil d’Etat auprès de qui a été déposé un recours en excès de pouvoir, est d’agir en amont des risques en se référant au principe de précaution.

On ne peut nier le fait que les institutions soient présentes et s’engagent dans le débat, toutefois, les risques potentiellement encourus par une exposition prolongée aux ondes ne doivent pas être ignorés. Sans pour autant être alarmiste ou créer une forme de rejet des technologies, une plus grande précaution serait sûrement la bienvenue. Engager les parties prenantes et trouver des solutions durables et sûres pour tous : voilà certainement ce qu’attend la population des institutions.

Crédit photo : www.futura-science.com