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Droit du travail : bientôt le droit à la déconnexion ?

Dans l’impulsion du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, axé sur l’Open data et la protection des données personnelles, la réforme du droit du travail entend intégrer les notions de numérique. Le droit à la déconnexion : une considération qui a tout son sens ! Explications.

La notion d’ultra-connecté fait déjà partie de la vie personnelle depuis plusieurs années. La présence croissante des téléphones intelligents, aujourd’hui aussi puissants que des ordinateurs, et l’arrivée sur le marché des tablettes et des PC convertibles, ont participé à ce phénomène. La tendance n’est pas à la baisse, les objets connectés ne cessent, en effet, de se multiplier.

Du côté de la vie professionnelle, les nouvelles technologies ont été intégrées comme outil de travail à de nombreux métiers. Sans être un « geek » ou sans même travailler directement dans un service IT, les salariés sont aujourd’hui équipés d’un ordinateur, d’un smartphone et même parfois d’une tablette.

La mise à disposition des nouvelles technologies dans le cadre du travail redéfinit, ou du moins dans un premier temps, fait bouger, les lignes établies du droit du travail. En effet, les outils numériques rendent le travail plus libre : on travaille où l’on veut, quand on veut. Cela est souvent vu comme un avantage puisque cela assouplit le cadre du travail traditionnel et développe les initiatives indépendantes. Cependant, qui dit avantage … dit également inconvénient. Ont été soulevés par exemple l’incapacité pour les salariés de couper réellement avec le monde professionnel, mais également une libéralisation que certains considèrent comme une éventuelle précarisation de l’emploi.

S’agissant aussi bien de la vie professionnelle que personnelle, les individus sont donc de plus en plus confrontés au phénomène d’hyperconnexion.

Le manque de réglementation dans le domaine, nouveauté oblige, peut entrainer des excès, d’autant plus répréhensibles dans le domaine professionnel. Des effets sur la productivité au travail, mais également sur la santé :

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Crédit photo : EcoGuide IT

Par conséquent, intégrer le numérique au droit du travail est un pas important et essentiel. Les lignes autrefois tracées par un droit du travail sans informatique, ne peuvent pas appréhender l’ensemble des nouvelles problématiques telles que les surplus d’horaires, le travail à domicile, la sécurité des salariés, etc. Il est temps que cela change !

En ce sens, le gouvernement a demandé un rapport à Bruno Mettling, DRH d’Orange, dont l’objectif est de parvenir à repenser le travail à l’heure de la numérisation de notre Société. Le rapport « la transformation numérique et la vie au travail » a été remis à la ministre du travail Myriam El Khomri qui travaille maintenant sur un texte de loi l’intégrant à la réforme du droit du travail.

Mais quels sont les apports de ce rapport ? En voici les grandes lignes :

  • Revoir « un décompte et la notion de temps de travail »
  • Réévaluation de « la charge de travail »
  • « Révision des règles concernant le télétravail »
  • « Clarifier les situations respectives de salariat et de travailleur indépendant »
  • « Élargir le concept de salariat »

Le rapport entend ainsi, proposer des solutions pour rétablir une frontière entre la vie professionnelle et personnelle des individus. Sur ce principe, le projet de réforme du droit du travail affirmerait ce droit à la déconnexion, afin d’écarter les salariés des outils digitaux professionnels hors du temps de travail.

Le projet de loi sur la réforme de la ministre du travail propose ainsi, la mise en place d’une charte dans les entreprises de plus de 300 salariés. Cette dernière devra adopter des règles concernant l’usage des outils numériques et intégrer « des actions de formation et de sensibilisation auprès des salariés, de leurs managers et de leurs dirigeants ».

Concernant les entreprises de moins de 300 salariés, le texte prévoit la mise en place d’une négociation annuelle, réunissant l’employeur et les représentants du personnel afin de faire un point sur « la qualité de vie au travail ». La notion de droit à la déconnexion pour les salariés y serait intégrée et des mesures en ce sens devraient être prises lors de ladite négociation.

Plus généralement le texte prévoit, quelle que soit l’entreprise concernée, des formations à destination des salariés et des cadres pour un bon usage des outils numériques.

Le texte n’en est encore qu’à l’état de projet. En attendant, des groupes tels qu’Atos, Allianz, Orange ou la Poste ont déjà intégré des mesures allant dans le sens d’un droit à la déconnexion. Chez Allianz, par exemple, un mail envoyé pendant le weekend n’arrive que le lundi.

Il est encourageant de constater que des entreprises ont pris les devants de la réglementation pour revoir leur mode de fonctionnement, intégrer les impacts du numérique et mettre en place des règles encadrant le numérique au travail. Les outils digitaux sont une opportunité pour les entreprises, reste à garder à l’esprit les effets négatifs qu’ils peuvent entraîner et agir pour y pallier !

Crédit photo : Chunumunu/iStock