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Est-ce bientôt la fin de la Neutralité du Net ?

Tandis qu’aux États-Unis le débat fait rage entre les tenants de la Neutralité du Net et la politique de Donald Trump visant à la remettre en question, en France, un récent rapport de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) met en avant l’influence des équipements IT sur l’ouverture d’Internet. Quel avenir se présage pour la Neutralité du Net ? Découvrez-le dans ce nouvel article EcoGuide IT !

La Neutralité du Net est un des principes de base régissant le fonctionnement d’Internet. Elle garantit un accès égal au Réseau à tous les sites Internet et à leurs utilisateurs. Alors que nous vous avions dressé un état des lieux de la situation de la Neutralité du Net en septembre dernier, ces dernières semaines nous assistons à une relance du sujet sur le devant de la scène. En effet, en 2015, Barack Obama, lorsqu’il était Président des États-Unis, avait statué en faveur de la Neutralité en permettant à la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécoms, de veiller à ce que les opérateurs la respectent. Toutefois, c’était sans compter sur Donald Trump, le Président actuel, qui a lancé un pavé dans la mare en nommant à la tête de l’institution, Ajit Pai, un fervent opposant à la Neutralité du Net.

Ce dernier n’a pas attendu bien longtemps pour remettre en jeu les décisions de l’ancien Président Obama. En effet, Ajit Pai a élaboré une proposition visant à amender le texte voté en 2015, le rendant plus flexible et laissant donc le champ libre aux opérateurs de télécoms. Ces derniers pourraient donc venir à bout de cette Neutralité, qui, d’après eux, irait à l’encontre du développement des infrastructures nécessaires à l’augmentation du trafic Internet.

Toutefois, cette proposition fait l’objet d’une âpre opposition. De nombreux géants du Net et des startups réagissent et tentent de préserver le texte dans son état actuel. L’Internet Association, qui regroupe des ténors de l’IT tels que Facebook, Google ou encore Microsoft, a ainsi souligné que « les règles actuelles de la FCC sur la Neutralité du Net fonctionnent et cette protection des consommateurs ne devrait pas être modifiée ». Pour les plus petites structures, un collectif de 800 startups a transmis un courrier au directeur de la FCC afin de le sensibiliser au fait qu’en laissant les opérateurs gérer librement les vitesses de connexion, ces derniers pourront déterminer les gagnants et les perdants du marché, en favorisant par exemple la connexion à un site plutôt qu’à un autre. De cette manière, cela biaiserait les efforts des « perdantes » sur la base de la piètre qualité de connexion à leur site, plutôt que la qualité intrinsèque de leur(s) produit(s) et/ou service(s). Cette situation représenterait alors un frein à l’innovation et à l’égalité des chances.

Crédit photo : Numerama
Le 12 juillet prochain, des acteurs high-techs, dont Amazon, Github et Reddit, pour ne citer qu’eux, afficheront une bannière sur leur site, en soutien à la Neutralité du Net

 

Tous les acteurs high-techs ne s’affichent pourtant pas en faveur de la sauvegarde de la Neutralité du Net. C’est le cas, par exemple, de Netflix qui fait actuellement le buzz avec la déclaration de son patron, Reed Hastings, qui a annoncé lors d’une conférence : « Ce n’est pas notre premier enjeu à l’heure actuelle. Nous pensons que la neutralité du net est incroyablement importante mais qu’elle n’est aussi capitale pour nous parce que nous sommes assez gros pour obtenir les accords que nous voulons ».

En parallèle à ce tumulte outre-Atlantique, en France le sujet est revenu sur la table, mais dans un tout autre contexte. L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), le régulateur français des télécoms (l’équivalent de la FCC), a publié un rapport intitulé « Etat d’Internet en France », en vue de garantir le développement d’Internet comme un bien commun. En effet, depuis le vote la Loi pour une République numérique, l’institution est garante de la Neutralité du Net en France et opère de sorte à la défendre. Entre autres actions, l’ARCEP engage le dialogue avec les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) en vue de veiller à ce qu’ils ne mettent pas en place des mesures allant à l’encontre de la Neutralité du Net. Récemment, cela a été le cas dans certains conditions générales de vente où des FAI prévoyaient des clauses de blocages de certains services et type d’usage d’Internet.

La préservation de ce principe qu’est la Neutralité du Net, est aujourd’hui primordiale afin de garantir un Internet à accès libre et égalitaire. Les mesures prises par les États-Unis, si elles entrent en vigueur, ne seront pas sans conséquences pour bon nombre d’entreprises du secteur IT et les utilisateurs. Gageons que les instances en charge de sa protection et les entreprises favorables à son maintien poursuivent le combat aussi longtemps qu’il le faudra ! À suivre…

Aymeric De Wispelaere

Crédit photo : Wired