Focus sur les minerais de conflits et la proposition de loi européenne

Rappels des faits :La question des minéraux issus des zones de conflits suscite de plus en plus d’attention à l’échelle mondiale aux vues des multiples violations des Droits de l’Homme, notamment en Afrique Centrale. Le contrôle des activités minières dans cette région par des groupes armés a conduit au travail des enfants et à la … Continuer la lecture de « Focus sur les minerais de conflits et la proposition de loi européenne »

Rappels des faits :
La question des minéraux issus des zones de conflits suscite de plus en plus d’attention à l’échelle mondiale aux vues des multiples violations des Droits de l’Homme, notamment en Afrique Centrale. Le contrôle des activités minières dans cette région par des groupes armés a conduit au travail des enfants et à la main d’œuvre esclave, à des violences sans nom, l’embrigadement d’enfants-soldats, l’occupation illégale des villages et à l’expulsion de leurs habitants.

Si l’Afrique reste la zone du monde la moins équipée, elle se retrouve paradoxalement au centre de la révolution numérique car elle possède des minéraux rares et précieux convoités par les fabricants de téléphones, d’ordinateurs, de consoles de jeux et d’une manière générale par l’industrie électronique.
Les principaux minerais en question sont la cassitérite (minerai d’étain afin de réaliser les soudures des circuits imprimés), le coltan (pour obtenir le tantale qui servira aux condensateurs), la wolframite (minerai de tungstène pour la fonction de vibration des téléphones portables) et l’or qui est employé comme revêtement des fils électriques.

La croissance exponentielle du nombre de produits fabriqués et la miniaturisation des appareils électroniques ont entraîné un boom spectaculaire de la demande. Cette explosion n’est évidemment pas sans conséquence sur les luttes quant à l’approvisionnement et sur les luttes armées qui sévissent depuis la fin des années 1990 dans des zones au sous-sol particulièrement bien doté comme celui de la République Démocratique du Congo (RDC). Les provinces du Kivu et du Maniema regroupent à elles-seules plus des deux tiers des gisements mondiaux de coltan.

Pour en savoir plus sur le sujet, d’excellents documentaires ont été réalisés sur le sujet, parmi eux « Blood in Our Mobile » de Frank Piasecki Poulsen (2010), « Blood Coltan » (2007) de Patrick Forestier ou encore « Killer Coltan » (2006) de Mvemba Dizolele.

Du côté de la législation :
Du côté de l’Europe (qui représente 35% du commerce global des minerais en question), les initiatives pour encadrer l’utilisation des minerais de conflits par les entreprises commencent à bouger, doucement, mais sûrement. Trois ans après la loi américaine Dodd Frank, la proposition européenne déposée début mars s’avère moins contraignante que sa consœur puisqu’il n’y a aucune obligation de reporting. Elle recommande la mise en place de procédures de vérification des chaînes d’approvisionnement. Cette action basée sur le volontarisme a pour but d’inciter les firmes à passer par des mines et des fonderies certifiées. Autre différence, seuls les importateurs européens de produits bruts sont concernés (soit 400 entreprises tout au plus). Les fabricants et utilisateurs de micro-processeurs ne sont donc pas impactés.

Bien que la commission européenne justifie l’absence d’obligation par l’argument d’éviter les dommages collatéraux et les effets pervers en RDC (éviter notamment que les entreprises arrêtent complètement de s’approvisionner en RDC, ayant pour conséquence de plonger le pays dans une situation financière encore plus précaire…), le laxisme de cette proposition de loi ne sera pas suffisante pour responsabiliser les entreprises.

Du changement chez certains constructeurs :
Clairement pointés du doigt comme étant en partie responsables et financeurs de ces conflits, certaines grandes firmes de l’industrie électronique tentent de faire preuve d’une plus grande sévérité en matière d’approvisionnement. En janvier, Intel a déclaré que leurs nouveaux microprocesseurs proviennent de mines et de fonderies certifiées « sans conflits ». Apple quant à lui a annoncé dans son rapport annuel de responsabilité des fournisseurs que la firme cesserait d’utiliser les minerais issus de zones de conflits d’ici la fin 2014.

Une troisième solution pour sortir de la problématique des minerais de sang ? Le commerce équitable ! Nous en avons déjà parlé sur l’Ecoguide IT avec le Fairphone qui a pour objectif de produire des téléphones mobiles équitables. De la traçabilité des composants à la fabrication, ce smartphone n’en demeure pas moins performant et a l’énorme avantage d’être respectueux des hommes et de l’environnement.

Pour conclure, comme le dit Morgan Segui, fondateur de Fairtrade Electronics dont nous aurons l’occasion de reparler: « Je ne veux pas vivre sans électronique ni sans réseau, […] je veux les mettre en place d’une manière humano-centrée ».

Sources:
© Novethic.fr
© Fairtradeelectronic.org
© Ecoguide IT