Google condamné à rendre publique sa sanction de la CNIL

Alors que la CNIL condamnait le 8 janvier dernier le géant américain à une amende de 150 000 euros suite aux plaintes dénonçant le non respect de la confidentialité des données sur Internet, la commission a doublé la peine d’un affichage public de la sanction sur la page d’accueil.

Le problème du respect de la confidentialité des données sur internet est un sujet d’actualité majeur qui touche l’ensemble des acteurs de l’IT. Des applications smartphones (Angry Birds) aux réseaux sociaux (Facebook) en passant par les moteurs de recherche (Google), les scandales se bousculent et démontrent une certaine impuissance face à la protection des données récoltées par ces différentes entités. L’éthique des différentes entreprises est constamment remise en question du fait des échanges et ventes d’informations à des tiers sans que l’utilisateur concerné en soit explicitement informé.

La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, a pris les devants en janvier dernier en condamnant le moteur de recherche américain Google à payer une amende de 150 000 euros. En effet, l’entreprise refuse toujours de conformer sa politique de confidentialité des données aux réglementations françaises.

L’organisation avait d’ailleurs doublé cette amende de l’obligation de publier pendant 48 heures « un communiqué relatif à cette décision sur la page d’accueil de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification ». Décision bien-entendu contestée par le Géant américain qui a rapidement fait appel de la décision. Toutefois, l’entreprise n’a pas obtenu gain de cause et a donc été forcée de publier ce weekend le dit communiqué.

Une décision importante à relever car il s’agit d’un premier pas pour la défense des données de l’utilisateur, données fréquemment croisées entre les différents sites et réutilisées à des fins publicitaires ou commerciales sans que nous en soyons réellement conscients. Un pratique jugée d’ailleurs « déloyale » par la CNIL dans le cas de Google.

De son côté, l’entreprise se défend en affirmant être en conformité avec la législation européenne et estimant que la loi française relative à l’informatique et ses libertés ne s’appliquerait pas aux services qu’utilisent les internautes français. Il faut toutefois nuancer tout cela puisque les lois européennes sont en train d’être révisées pour mieux protéger et informer l’utilisateur bien que la législation européenne soit fortement assujettie au lobbying des géants de l’IT qui ne souhaitent pas voir la disparition de certaines pratiques comme la collecte massive de données ou leur croisement.

Néanmoins une première sanction exemplaire à souligner traduisant une volonté nouvelle de la part des Etats et des internautes de mieux sécuriser l’accès et le traitement des informations recueillies sur la toile.

Sources :
© www.cnil.fr
© www.lemonde.fr