L’Europe avance sur la question des minerais de sang !

Des conflits armés frappent les pays d’Afrique comme le Congo depuis déjà plusieurs décennies en raison de leur richesse en tungstène, tantale et autres minerais. Ces matières qui composent nos téléphones font de ces oppositions l’une des préoccupations sociales principales en matière de Green IT. Des actions des gouvernements existent mais restent en deçà des espérances face à la situation plus qu’alarmante.

« 5 millions de morts c’est 25 fois l’hécatombe du séisme d’Haïti, 25 fois celle du tsunami de 2004 !… Dans l’indifférence générale. » 5 millions c’est le nombre de morts recensés au Congo au nom des conflits de minerais, ce chiffre affolant ne suffit pourtant pas à ce que des mesures drastiques soient prises par les gouvernements pour enrayer les conflits bien que la législation tente d’avancer sur le sujet.

C’est ainsi que le 14 avril 2015 dernier, la commission parlementaire du Commerce International a adopté la proposition de règlement sur les « minerais de sang ». Une avancée encourageante mais il est regrettable néanmoins que cette dernière n’est pas fait le choix de durcir la proposition de la commission européenne déposée en mars 2014, nous en parlions ici .

Le contenu de ce règlement se base sur l’auto-certification des entreprises ainsi que la labellisation des chaînes d’approvisionnement. Aucune obligation, mais du volontariat, à l’exception des fonderies et raffineries européennes qui seront labellisées sous la mention « d’importateur responsable européen ». Cette proposition a été fortement décriée par les politiques de gauche qui souhaitaient que tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement soient concernés. Les ONG ont, elles aussi, émis leurs doutes sur la valeur de cet engagement, précisant que le dispositif s’avérait insuffisant pour « endiguer la filière ».

Autre critique du règlement, sa portée limitée au niveau des minerais concernés par le texte. Les minerais de conflits tels que l’émeraude, le charbon, le cuivre ou encore le jade ne sont pas concernés par la réglementation.

Les eurodéputés réunis une nouvelle fois le 20 mai dernier, à Strasbourg ont voté quant à eux un texte allant au-delà de la proposition de la commission parlementaire du Commerce International tablant sur la mise en place d’un dispositif volontaire. En effet, ne seraient plus concernées que les fonderies et raffineries européennes mais « une obligation de diligence pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement ». Ce vote concerne plus de 800 000 entreprises européennes. Ainsi ce sont les importateurs de minerais, les fonderies mais également les fabricants de produits manufacturés, dont les acteurs du secteur de l’IT, qui devront s’assurer de la provenance des minerais utilisés et de l’absence de financement de conflits armés.

Ce dernier vote est très encourageant et permettrait d’agir sur toute la chaîne. Le chemin est néanmoins encore long puisque le texte doit maintenant être discuté avec les autres institutions que sont le Conseil européen et la Commission européenne avant de pouvoir être prononcer définitivement.

L’Europe n’est pas la seule à enrichir l’actualité concernant les minerais de conflits. D’après un rapport intitulé « Une mine de transparence ? » d’Amnesty International et Global Witness publié en avril 2015, aux Etats-Unis c’est « près de 80% des entreprises américaines qui échouent à tracer l’origine des minerais qu’elles achètent en Afrique ». Les Etats-Unis disposent pourtant depuis 2010 d’une réglementation contraignante, la loi Dodd-Franck qui impose aux entreprises cotées à la bourse de New York de déclarer « l’origine de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or contenu dans leurs produits ».

De plus, les deux organisations de défense des droits humains prouvent dans leur rapport que l’application de la loi Dodd-Franck est possible, puisque en effet sur son échantillon une entreprise sur cinq a respecté les exigences de la loi, prouvant que cette dernière n’est ni trop contraignante ni trop coûteuse.

La responsabilité des Etats ainsi que des acteurs du secteur IT à travers le monde est indéniable. L’Europe a avec ce règlement sur les « minerais de sang » la possibilité de se placer en exemple, espérons que les discussions aboutiront à un texte final à la hauteur de ces attentes responsables. Affaire à suivre.

Sources :
© http://www.euractiv.fr/sections/aide-au-developpement/le-parlement-europeen-renonce-encadrer-strictement-les-minerais-de
© http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/le-parlement-europeen-veut-empecher-l-importation-des-minerais-de-sang_1681687.html
© http://www.amnesty.fr/CP-Plus-des-trois-quarts-des-entreprises-americaines-etudiees-ne-respectent-pas-les-obligations-de-l-14935
© http://www.portablesdusang.com/