La cour d’appel annule le plan social d’IBM France

Le plan de sauvegarde d’IBM annulé ce mardi, par la cour d’appel de Versailles, remet en jeu les prérogatives qui avaient été prises pour préserver les emplois au sein de la firme.

Depuis 2013, la branche France du leader mondial du monde informatique a travaillé à la mise en place d’un plan social visant à réduire ses effectifs. La firme IT, qui n’est pas passée loin de faillite l’année dernière, envisageait alors une suppression de 689 postes.

Le plan social 2013 annulé ce mardi, ne prévoyait pourtant aucun licenciement, uniquement des départs volontaires comme l’a rappelé la firme. Au total, le plan social annonçait 700 départs comprenant des pré-retraites, des retraites et des départs volontaires. Sur ces 700 départs, 258 concernaient les salariés du site IBM de la Gaude dans les Alpes-Maritimes. Des accords entre IBM et les syndicats avaient prévu que ces 700 personnes aient droit à des indemnités et des aides ANPE.

À l’origine de l’annulation du plan de sauvegarde d’IBM France : le syndicat CGT-Métallurgie. Celui-ci s’est opposé à l’accord signé par la firme et trois autres syndicats (la CFDT, la CFE-CGC et l’Unsa). La CGT-Métallurgie reproche à IBM de ne pas avoir tenté de réduire le nombre de suppression de poste en évaluant toutes les possibilités telles que le temps partiel ou un arrêt de la sous-traitance.

La cour d’appel s’appuie ainsi sur les éléments apportés par la CGT pour renforcer sa décision. Le verdict s’est également appuyé sur la mise en place par IBM d’un logiciel de publication d’offre d’emploi appelé GOM. La cour juge ce logiciel difficilement utilisable par les salariés. En effet, ce dernier est « en anglais et en constante évolution (…) ce qui oblige les salariés à faire le tri eux même sans connaître exactement les caractéristiques des offres.». En résumé, la cour d’appel de Versailles estime que les efforts de reclassement internes proposés par la société étaient insuffisants, la société ne chiffrant pas « le nombre de poste offert au reclassement » selon la cour.

Les syndicats qui avaient signé ce plan de sauvegarde ont réagi, choisissant de prendre leur temps pour évaluer cette décision et ces impacts sur les personnes ayant déjà quitté la société et les personnes restantes. En effet, l’annulation de ce plan social connaît des répercussions directes sur les salariés qui avaient accepté le départ volontaire, leur avenir est remis en jeu. Certains salariés pourraient ainsi demander à réintégrer l’entreprise après cette annonce.

La société IBM a également réagi dès mercredi indiquant qu’elle allait se pourvoir en cassation suite à la décision de la cour d’appel de Versailles. La firme se dit « déçue » de la décision qui pourrait engendrer une fiscalité supplémentaire pour l’entreprise et ses salariés. L’annulation du plan de sauvegarde place la firme IT dans une situation délicate d’un point de vue social jusqu’à ce que la décision finale soit donnée par la cour de cassation.

Sources :
©http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-la-justice-annule-le-plan-social-2013-d-ibm-france-59324.html
©http://www.liberation.fr/economie/2014/11/18/le-plan-social-d-ibm-annule_1145821
©http://www.leparisien.fr/economie/emploi/ibm-france-se-pourvoit-en-cassation-apres-l-annulation-de-son-plan-social-19-11-2014-4304545.php