La fiscalité d’Apple sous la loupe de l’UE

L’optimisation fiscale entre l’Irlande et Apple attire l’attention de Bruxelles

Après le respect des droits de l’homme sur la chaine de fabrication et les pratiques d’obsolescence programmée au sein de son marketing, Apple fait aujourd’hui l’objet d’une autre polémique RSE à savoir sa transparence fiscale.

La firme a, en effet, rejoint bon nombre de grands groupes qui ont recours à la technique d’optimisation fiscale consistant à transférer une partie des profits dans des pays étrangers afin de payer localement un faible pourcentage de taxes.

En juin 2014, la Commission Européenne s’est ainsi attaquée à trois pays, L’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg pour leurs accords fiscaux respectifs avec Apple, Starbucks et Fiat. Aujourd’hui, Gibraltar vient également de s’ajouter à la liste puisque le pays fait depuis peu l’objet d’une enquête pour sa pratique de « tax ruling », permettant aux entreprises d’anticiper le traitement de sa situation fiscale et ainsi obtenir certaines garanties juridiques.

Les méthodes de l’entreprise à la pomme en matière d’optimisation fiscale, ne sont cependant pas récentes. Elle est notamment à l’origine du « sandwich double irlandais-hollandais » à la fin des années 80, un principe reposant sur la présence de deux filiales en Irlande, l’une gérant les brevets développés par Apple, la seconde concentrant les produits des ventes de l’entreprise hors des Etats-Unis, et d’une autre entité au Pays-Bas gérant la majeure partie des revenus sous forme de royalties pour l’achat de brevet qu’elle reverse ensuite à la première filiale irlandaise contre une taxe de transfert minimum.

Ainsi, jusqu’ici Apple bénéficie d’un impôt sur les sociétés au taux de 12,5%, l’Irlande ayant l’un des plus bas d’Europe. Alors que le taux moyen de la zone euro est de 23%, l’île est bien souvent accusée de faire le jeu des multinationales.

Or, ces pratiques déjà peu reluisantes ne sont pas l’élément clé qui fait suspecter à la Commission Européenne des aides illégales. Il s’agit de ce chiffre : le taux d’imposition d’Apple à l’étranger s’élève à seulement 1,9% en 2012. La filiale qui gère les brevets d’Apple est en effet bien installée en Irlande mais gérée aux Iles Vierges, ceci étant autorisé par le fisc irlandais.

Aussi, si Apple offre concernant ses données matérielles une transparence appréciable et un engagement environnemental reconnu, la multinationale est loin d’en faire autant concernant sa fiscalité. Un point non négligeable lorsque l’on sait que la transparence est l’un des principes du développement durable.

Sources :
©http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/apple-google-amazon-starbucks-comment-ils-echappent-au-fisc_1352064.html ©http://www.liberation.fr/economie/2014/10/01/optimisation-fiscale-gibraltar-a-son-tour-vise-par-bruxelles_1112500
©http://www.tlibaert.info/wp-content/themes/custom11/documents/transparenceDD.pdf
©http://www.silicon.fr/optimisation-fiscale-bruxelles-apple-97028.html