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La France s’arme pour l’économie circulaire, mais quid de la fin de vie des équipements high-tech ?

En début de semaine, le Premier ministre français, Edouard Philippe, a présenté les 50 mesures de la Feuille de route pour l’Economie Circulaire, appelées à être transposées en projets de loi. Dans l’attente de la concrétisation de ces intentions, qu’en est-il du high-tech ? L’obsolescence programmée et le reconditionnement font-ils partie de la feuille de route ? L’équipe EcoGuide IT vous dit tout !

Une feuille de route aux 50 mesures à l’écoute des citoyens

Tout comme la loi pour la République Numérique il y a 2 ans, ou les Etats Généraux de la Bioéthique actuellement, le futur projet de loi sur l’économie circulaire a fait l’objet d’une consultation citoyenne ouverte à tous durant laquelle chaque citoyen français a pu exprimer ses idées au sujet du thème abordé. En fin d’année 2017 et début 2018, ce sont quatre grands domaines qui furent traités sur la plateforme citoyenne : Mieux produire, Mieux consommer, Mieux gérer nos déchets et Mobiliser tous les acteurs.

C’est à partir de ces derniers que les 50 mesures de la feuille de route furent élaborées. Parmi le panel, on note la fixation d’objectifs de réemploi, de réutilisation et de réparation aux filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), la mobilisation des producteurs de cigarettes pour la collecte des mégots, ou encore la création d’un portail Internet par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) permettant aux consommateurs de porter plus facilement plainte en cas de non-conformité de la garantie légale d’un produit. Autant dire, un ensemble assez large de mesures adressant des domaines divers et variés liés à l’économie circulaire. Cependant, au-delà des évolutions à prévoir du logo Triman indiquant les conditions de recyclage des emballages ménagers, les équipements informatiques n’ont pas été oubliés parmi les 50 mesures.

La fin de vie des équipements high-tech, un défi à relever ?

Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) constituent un enjeu de taille pour l’IT. Bien que la fabrication soit la principale source d’impacts pour ce type d’équipements, leur gestion en fin de vie n’en est pas moins importante, dans la mesure où les matières premières utilisées sont difficiles à récupérer lors du recyclage, pour ne pas dire impossible. C’est pourquoi, parmi les 50 mesures, nous retrouvons une volonté d’engager une réforme du Code minier et ce, dès 2018, pour permettre l’extraction de ressources minières sur le territoire sur la base de standards environnementaux et sociaux élevés, tout en cherchant à réduire le besoin primaire via l’économie circulaire.

D’autres mesures de la feuille de route s’attardent aussi sur les métaux rares. L’une d’elles consiste à étudier, d’ici 2019, le déploiement d’un dispositif facilitant la reprise des téléphones usagés, dont nous avions mentionné le caractère essentiel lors d’un précédent article. Une autre mesure entend engager un plan de programmation des ressources jugées les plus stratégiques en vue de valoriser les stocks de déchets émis chaque année. Cependant, aucune mention des ressources exactes inclues dans le périmètre d’attention de la feuille de route n’est faite.

L’obsolescence programmée considérée, mais peu développée

Le grand épouvantail du high-tech est également dans le viseur des mesures annoncées, sans être mentionné une seule fois pour celles en rapport avec des équipements informatiques. Outre la création d’un portail par la DGCCRF permettant aux consommateurs de faire valoir leurs droits en matières de garantie légale, la réparation pourrait être facilitée par des mesures de la feuille de route. Par exemple, l’obligation de proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire appliquée aux équipements IT ou bien le financement, par les éco-organismes, de diagnostics de réparation de ce type d’équipements pour les usagers.

Rappelons que la feuille de route n’est pas encore sous sa forme finale. Ainsi, il reste à espérer que les prochaines étapes, notamment les votes à l’Assemblée Nationale et au Sénat, ne détricoteront pas les intentions de cette feuille route pour laquelle les citoyens français ont exprimé leur opinion.

Pour le moment, n’hésitez pas à vous rendre sur la page Fin de vie de l’EcoGuide IT ! Vous y trouverez des conseils pratiques sur la fin de vie de vos équipements informatiques avec un panel de prestataires pour le recyclage et/ou le reconditionnement de ce type d’équipements.

Pour consulter la Feuille de route Economie Circulaire dans son intégralité, cliquez ici !

Aymeric De Wispelaere

Crédit photo : https://www.terraeco.net