La justice sur les traces du célèbre moteur de recherche !

En tant que leader européen des moteurs de recherche web, Google fait l’objet d’une attention toute particulière de la part des instances juridiques européennes, mais pas seulement. Focus sur les mésaventures juridiques de la multinationale.

Novembre 2010, ouverture d’une enquête pour abus de position dominante par la commission européenne. Le but : statuer sur la capacité de Google à nuire au développement d’autres moteurs de recherche au sein de l’Europe. L’une des inquiétudes de la commission tient notamment à la part d’emploi susceptible d’être créée grâce au numérique, qu’elle souhaite équitable.
On pourrait presque qualifier de bataille sans fin l’affaire en cours entre l’Europe et la firme de Mountain View, celle-ci durant depuis maintenant 5 ans. Encore récemment, une plainte a été déposée par Bruxelles dans le cadre de cette enquête. Google se voit interpellé sur des questions de concurrence sur deux aspects.

Le premier grief de la commission se fonde sur ses craintes quant à la présence d’une véritable concurrence pour le moteur de recherche lui-même. C’est-à-dire, le choix pour les internautes de se rendre rapidement et librement sur un autre navigateur depuis Google. Dans la même thématique, la multinationale a été attaquée au sujet de son service de shopping en ligne. Ainsi, la commission entend déterminer si le navigateur a tendance à favoriser son propre site de vente en ligne via son moteur de recherche vis-à-vis des sites concurrents tels Amazon, ou eBay.

Dernièrement, l’instance bruxelloise, a vu son action appuyée par la création de GRIP (Google Redress & Integrity Platform). Cette plateforme, née de l’association de cabinet d’avocats Hausfled et de consultants Avisa, entend rassembler les entreprises souhaitant agir contre Google, se sentant biaisées par ses pratiques.

Google a apporté ses premiers éléments de réponse à l’accusation de Bruxelles, affirmant que l’abus de position dominante ne peut exister sans relation commerciale, ce qui est le cas de son navigateur au vu sa gratuité. Il est vrai que le moteur web est accessible librement, cependant, il ne faut pas oublier que ce dernier se rémunère grâce au partage des données personnelles des utilisateurs.

Autre argument, la firme de Mountain View déclare « avoir transmis plus de 20 millions de requêtes vers des acteurs du Web marchands actifs sur le marché européen […] conduisant à une augmentation du trafic de 227% vers ses sites. » Ces allégations seront analysées et feront l’objet d’une étude par la Commission Européenne.

Le second grief de la commission européenne, tient encore de la concurrence, mais pour son système d’exploitation, Android cette fois-ci. L’enjeu, similaire, est de savoir si l’entreprise IT accorde un traitement de faveur à ses applications. Ce n’est pas la seule accusée sur ce point, on a déjà pu reprocher à Apple et son iOS la compatibilité exclusive de certaines applications à son système, bien que ce phénomène soit de moins en moins fréquent.

Même problématique, autre pays, après une condamnation en Russie, c’est la Federal Trade Commission (FTC – agence fédérale américaine en charge du commerce) qui a ouvert fin septembre une enquête sur Google afin de caractériser si la firme a tendance à privilégier ses propres applications. Bien que blanchi dans une précédente plainte , le navigateur web ne semble pas encore être sorti d’affaire !

Il est difficile sur le web, de déceler et de prouver les pratiques abusives. En effet, le marché doit encore se structurer sur ces aspects et l’évolution rapide des méthodes ne facilite pas la tâche aux instances réglementaires. Cela s’entend, les grands noms du secteur comme Google pourraient être précurseurs et promouvoir des pratiques transparentes et égalitaires sur leur marché pour assurer au consommateur son libre arbitre.

Sources :
© http://www.silicon.fr/grip-avisa-hausfeld-proces-google-europe-125246.html
© http://www.silicon.fr/antitrust-google-reponse-accusations-europe-125023.html
© http://www.zdnet.fr/actualites/google-si-c-est-gratuit-l-abus-de-position-dominante-n-est-pas-possible-39827694.htm
© http://www.numerama.com/magazine/34305-les-usa-ouvrent-une-enquete-antitrust-sur-google-et-android.html