La loi Abeille : l’encadrement de l’exposition aux ondes électromagnétiques tant attendu

Les ondes électromagnétiques sont nées il y a plus d’un siècle avec les premières émissions d’ondes radio, depuis le débat n’a cessé de s’amplifier avec l’explosion des nouvelles technologies. La loi Abeille publiée le 10 Février dernier au Journal Officiel, renforce l’encadrement de l’exposition aux ondes électromagnétiques.

« Les ondes électromagnétiques sont un ensemble de particules qui circulent pour former des ondes, sous forme d’énergie électromagnétique concentrée en un rayonnement qui se propage. »
Les ondes électromagnétiques sont considérées comme dangereuses pour la santé, elles sont « potentiellement cancérigènes », comme le rapportait déjà l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2011. C’est pourquoi la Loi Abeille relative à « la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » prend position sur le sujet.

La loi intervient sur plusieurs grands axes à savoir, que celle-ci interdit l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès internet sans fil dans les crèches, en d’autre terme le Wifi.
Pour les écoles primaires, les accès sont autorisés uniquement dans le cadre des activités numériques pédagogiques. De plus, toute nouvelle installation d’un réseau électrique dans les écoles primaires devra faire l’objet d’une information préalable au conseil d’école.

Les immeubles d’habitations aussi sont concernés par la nouvelle loi. Pour toute nouvelle installation d’antenne relais de téléphonie mobile, une concertation entre les opérateurs, la mairie et les populations environnantes devra avoir lieu. De plus, l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) devra répertorier tous les endroits « atypiques » c’est-à-dire là où l’exposition aux ondes est supérieure à la moyenne nationale.

Les opérateurs ont, il est vrai, de nouvelles contraintes à gérer avec la loi Abeille, ils devront fournir dans un délai de 6 mois un état des lieux de leurs installations à chaque communes ou intercommunalités équipées. Cette loi travaille ainsi sur l’existant mais souhaite également faire de la prévention avec le contrôle de l’installation de nouvelles lignes et la condamnation de toute publicité pour des mobiles qui seraient vendu sans kit main libre. Cette infraction est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros !

Les constructeurs sont également concernés par la loi. Ils vont devoir afficher clairement le DAS (Débit d’Absorption Spécifique local des ondes) sur la documentation ou la boîte des équipements lorsque ceux-ci ont un usage internet. Pour rappel, nous avions déjà parlé du DAS dans un article précédent, l’Ecoguide IT vous donnait quelques conseils pour éviter une exposition aux ondes électromagnétiques lorsqu’elles sont les plus nocives.

La loi crée ainsi la controverse entre les anti-ondes et ceux qui ne reconnaissent pas la nocivité des celles-ci. Mais ce n’est pas le seul débat, en effet, la loi serait pour certain un frein à l’équipement de la France au réseau 4G en créant une psychose autour des antennes relais et du wifi. Elle représenterait un frein au développement du numérique sur le territoire français et particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies et des objets connectés.

Certains proposent des solutions afin de se protéger, dans une certaine mesure, des ondes. C’est le projet de l’entreprise française GINKO control qui propose un patch. Celui-ci repose sur une technique de déphasage passif à 180° des ondes reçues, c’est-à-dire un filtre à ondes. Ce dernier reçoit les ondes électromagnétiques émises par un smartphone par exemple et réémet des ondes déphasées. A voir si ce patch fait ses preuves, mais on peut saluer l’initiative.

Cette nouvelle loi, une première en la matière en France, doit néanmoins permettre d’ouvrir un débat clair et de prendre en considération les besoins et intérêts de chacun. On ne peut pas négliger les effets possibles des ondes électromagnétiques sur la santé, tout en intégrant que le numérique reste une partie intégrante des innovations qui façonnent notre futur. La solution serait donc de faire en sorte que les technologies soient plus respectueuses de la santé et de notre environnement.

Sources :
© http://www.echosdunet.net/breve/86897-breve-loi-abeille-sur-ondes-publiee
© http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/ondes_%C3%A9lectromagn%C3%A9tiques/186068
© http://android.smartphonefrance.info/actu.asp?ID=3849
© http://www.service-public.fr/actualites/007448.html
© http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642&dateTexte=&categorieLien=id
© http://www.greenit.fr/article/juridique/ondes-le-principe-de-precaution-enfin-applique-5454#comments
© http://www.silicon.fr/ondes-electromagnetiques-le-deploiement-de-la-4g-ralentie-par-la-loi-abeille-107178.html
© http://www.zdnet.fr/actualites/loi-abeille-victoire-legislative-pour-les-anti-ondes-39813922.htm