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Le Chiffre à connaître : 17-108

Le 15 décembre dernier, le gouvernement Trump a publié la loi N° 17-108 intitulée « Restaurer la liberté de l’Internet ». Cette dernière met fin à la neutralité du net aux Etats-Unis et revient sur les dispositions prises en 2015 sous la présidence Obama, reconnaissant Internet comme un bien public et soumettant les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au respect de cette neutralité. Une annonce peu surprenante, mais dont les impacts négatifs sont déjà craints. L’équipe EcoGuide IT décortique la situation étasunienne et ses potentielles conséquences outre-Atlantique.

La neutralité du net : de quoi parle-t-on ?

La neutralité du net garantit à l’internaute un accès à n’importe quel site de manière égale. Son opérateur Télécom ne peut favoriser l’accès à un site, application ou service spécifique. En juin 2017, la question de la neutralité du net faisait déjà débat aux Etats-Unis. Malgré l’opposition des membres de l’Internet Association, parmi lesquels Google, Facebook et Microsoft, pour qui la neutralité du net ne devrait pas être modifiée, la Federal Communication Commission ou Commission Fédérale des Communications (FCC) a mis fin à l’un des fondamentaux d’Internet. Le 22 novembre, la FCC présidée par Ajit Pai, est revenue sur ce principe de neutralité en proposant un texte de loi permettant aux FAI de rendre payant les sites et de bloquer les services concurrents aux leurs. Une proposition désormais adoptée, faisant la joie des mastodontes de l’accès à Internet tels qu’AT&T, Comcast, ou encore Verizon.

Crédit photo : Le Monde

Les changements immédiats de cet Internet libéral

Désormais, les opérateurs, souvent propriétaires de médias, peuvent privilégier un site plutôt qu’un autre en ralentissant ou favorisant leur débit respectif. L’unique obligation qui leur est imposée, est celle de signaler publiquement les limitations et accords mis en place. Ces informations devront apparaître dans les conditions de définitions des termes du contrat. Selon Bernard Dupré, le président de l’Association Française des Utilisateurs de Télécommunications (AFUTT), les répercussions se feront sentir rapidement sur le marché étasunien. Les petites et moyennes entreprises qui cherchent à entrer sur un marché et qui sont en quête d’audience seront lésées car elles ne pourront pas payer l’accès ou seront bloquées par les FAI lorsqu’elles seront considérées comme concurrentes. Pour les internautes, cette décision les expose à un accès Internet plus cher s’ils ne veulent pas se voir refuser l’accès à certains sites ou être soumis à un débit de connexion réduit. Si ces notions restent floues, une explication illustrée avec des camions proposée par Le Monde est disponible en ligne, profitez-en elle est libre d’accès !

Des conséquences néfastes à craindre outre-Atlantique ?

Sortie des Etats-Unis, la loi N°17-108 n’est pas applicable. Chaque autorité nationale pose les règles et encadre les FAI. En France, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) est en charge de la régulation de ces derniers. Cette institution a adopté une démarche de développement de l’Internet comme un bien commun, qui répond à la Loi pour une République Numérique. Les répercussions de la loi étasunienne seront donc nulles en France et en Europe, grâce à la réglementation qui protège la neutralité du net. De plus, l’évasion des FAI européens vers les Etats-Unis n’est pas possible, car les réseaux sont des objets physiques présents sur le territoire, et de fait soumis à la loi dudit territoire. Si la loi protège la neutralité du net en Inde et en Europe, il n’en va pas de même en Afrique. Ainsi, l’ONG Internet sans frontière, considère le principe de suppression de neutralité comme grave. Sa directrice exécutive, Julie Owono, craint un impact négatif sur les pays africains basant leur cyber développement sur le modèle étasunien. Le vide juridique concernant la neutralité du net en Afrique laisse la porte ouverte à une libéralisation galopante de l’Internet. D’ailleurs, le Sénégal prévoit déjà d’autoriser les opérateurs à gérer le trafic sur Internet et à refuser l’accès à certains contenus jugés trop lourds, afin d’inciter l’utilisateur à payer plus cher le service pour en bénéficier.

Crédit photo : NovaVeolia

La neutralité du net appartient désormais au passé pour les Etats-Unis, mais elle permet aux pays qui la défendent de réaffirmer leurs convictions et de renforcer leurs gardes fous. Fort heureusement, en France, cette neutralité n’est pas remise en question par les gouvernements successifs. Vous souhaitez en savoir plus ? Poursuivons le débat et pesons le pour et le contre de la neutralité du net avec cette infographie !  

Juliette Bernier