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Le chiffre à connaître : 306 millions

306 millions d’euros, c’est le montant que Google va débourser au fisc italien pour ses bénéfices générés entre 2009 et 2013 en Italie. Souvent pointés du doigt pour leurs pratiques d’optimisation fiscale, les géants de la Silicon Valley rendent, depuis quelques années, des comptes aux pays où ils sont implantés. Qu’en est-il sur le sol français ? Focus.

L’optimisation fiscale à laquelle se livrent les grands groupes étrangers sur le sol européen n’est plus un secret. En effet, depuis plusieurs années, il n’est pas rare d’apprendre que telle entreprise a déboursé plusieurs centaines de millions d’euros à tel Etat européen, en compensation des leviers fiscaux lui ayant permis d’éviter de s’acquitter de ses obligations fiscales jusqu’alors.

Ainsi, l’aboutissement de certaines enquêtes fiscales parvient à remettre un peu d’ordre et à faire débourser ou changer leur comportement à des multinationales. Google et ses 306 millions d’euros à rembourser au fisc italien ou encore l’aveu d’Amazon en 2015 et sa décision de payer ses impôts en France, ne sont que certaines illustrations parmi d’autres.

Toutefois, les entreprises ne sont pas les seules à blâmer pour ces pratiques. Pour rappel, fin 2016, la Commission européenne a contraint la société Apple à s’acquitter des 13 milliards d’euros qu’elle n’avait pas payée au fisc irlandais. En effet, une entente avec ce dernier lui permettait de n’être imposée qu’à hauteur de 1% en 2003, voire 0,005% en 2014.

Qu’en est-il sur le sol français ? Fin 2016, ce sont 400 millions d’euros que le fisc français demandait à la firme de Cupertino suite à des perquisitions opérées courant 2014, pour une somme redevable pour la période d’activités 2011-2013. Pour la firme de Mountain View, la perquisition menée en 2015 dans ses locaux parisiens, est censée mettre au jour les manœuvres fiscales mises en place sur le territoire français, les documents saisis étant en cours d’étude.

Crédit photo : La Tribune

Sur un aspect réglementaire, la fin d’année dernière a également été le théâtre du retoquage de la taxe Google par le Conseil Constitutionnel. Cette taxe envisageait d’étendre l’impôt sur les sociétés à celles domiciliées à l’étranger mais dont des activités étaient établies en France. Le Conseil a toutefois estimé que le législateur n’avait pas le pouvoir de « subordonner l’assujettissement à l’impôt à la décision de l’administration d’engager une procédure de contrôle ». Ce sujet pourrait, cependant, revenir sur le devant de la scène. Emmanuel Macron, Président de la République française récemment élu, a fait figurer dans son programme son souhait de taxer les entreprises étrangères ayant des activités en France et sa volonté d’appuyer la lutte contre les ententes fiscales entre pays et entreprises.

La mise en lumière progressive de ces pratiques fiscales révèle certains manquements de la part d’entreprises qui communiquent pourtant, pour la plupart, sur une forte implication dans des politiques de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). En effet, cela rappelle que derrière des annonces sur un plan d’investissement dans les énergies renouvelables ou des datacenters moins énergivores, certains points d’attention en dehors des rapports RSE méritent d’être surveillés.

D’autant plus que ces entreprises de la Silicon Valley, ou d’autres secteurs d’activités, représentent un volume de Trésorerie conséquent. D’après une étude de Deloitte, pour l’année 2014, les premiers grands groupes mondiaux du S&P 1200 (hors secteur financier) représentaient un total de 2800 milliards de dollars de Trésorerie, dont Apple qui à ce moment représentait 150 milliards du total contre plus de 250 milliards en 2017 !

Des régularisations à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros ne semblent donc pas insurmontables pour ces entreprises, seraient-elles d’ailleurs dissuasives ? En tout cas, les affaires fiscales pour les années d’activités passées n’ont pas fini de faire parler d’elles ! Gageons que les géants de l’IT changent leurs pratiques fiscales dans les années à venir !

Aymeric De Wispelaere