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Le devoir de vigilance, nouvelle corde à l’arc RSE des entreprises !

Mardi 21 février, presque quatre ans après le drame du Rana Plaza, l’Assemblée Nationale a adopté la loi sur le devoir de vigilance qui vise à imposer aux entreprises et à leurs sous-traitants, le respect des droits environnementaux et sociaux tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Une nouvelle incitation réglementaire en faveur d’une Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) éloignée de tout « green-washing » !

Il aura fallu quatre années de débat et des blocages du Sénat avant que la loi relative au devoir de vigilance soit finalement adoptée par l’Assemblée Nationale, le 21 février dernier. En substance, la loi oblige les entreprises de plus de 5000 salariés dont le siège est en France, et celle de plus de 10 000 salariés avec un siège à l’étranger, à mettre en place un plan de vigilance. Celui-ci a pour but d’identifier les atteintes aux droits de l’Homme et les dommages environnementaux liés à leur activité et ce, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

Plus exactement, ce plan devra être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2018 et comprend un ensemble de mesures détaillées par Novethic au sein d’un article, à savoir :

  • Une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation ;
  • Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie au regard de la cartographie des risques ;
  • Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement ;
  • Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques défini avec les organisations syndicales représentatives ;
  • Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

En cas de non-respect par des entreprises incluses dans le périmètre de la loi, et à la suite d’une mise en demeure, les contrevenantes risqueront une amende de 10 millions d’euros, voire 30 millions en cas de dommages graves survenus suite à l’absence de ce plan. En effet, le but du texte réglementaire est de permettre aux entreprises, grâce au plan de vigilance en place, de prouver qu’elles ont bien mis en œuvre toutes les mesures possibles pour prévenir d’hypothétiques dégâts environnementaux et/ou atteintes aux Droits de l’Homme. Le plan de vigilance constitue ainsi une sécurité pour l’entreprise qui ne pourra pas être rendue responsable en cas d’occurrence d’un des risques préalablement identifiés.

Crédit photo : 20Minutes
Crédit photo : 20Minutes 24 avril 2013 : l’effondrement du Rana Plaza coûte la vie à plus de 1000 bengalis qui travaillaient pour des entreprises du textile et ce, dans des conditions de travail difficiles.

 

D’après le Ministère de l’Économie et des Finances, ce sont entre 150 et 200 entreprises qui seraient concernées par cette loi. Les scandales d’atteintes aux Droits de l’Homme touchant tous secteurs d’activité, à l’instar de celui du Rana Plaza pour le textile qui a certainement été le moteur ayant incité à faire bouger les lignes, le secteur IT n’est pas à omettre non plus.

En effet, les exemples ne tarissent pas sur l’intérêt qu’une telle loi peut amener en apportant des changements positifs concernant la considération des travailleurs et de l’environnement. De la sorte, les conditions de travail des ouvriers sur la chaîne d’approvisionnement de grands noms de l’IT pourraient ne plus être ignorées par ces derniers, qu’il s’agisse de leurs propres usines ou bien de celles de leurs sous-traitants. En effet, des cas de non-respect des droits sociaux et environnementaux sur les chaînes d’approvisionnement IT sont survenus, à plusieurs reprises, ces dernières années pour des entreprises de renommée mondiale telles que Samsung, Apple ou encore Dell !

Comprises dans le périmètre de la loi ou non, les entreprises high-tech gagneront à faire valoir leur bonne foi en la matière. D’ailleurs, le devoir de vigilance n’a pas attendu d’être traduit en loi pour voir des entreprises IT s’y conformer via leur stratégie RSE ! Toutefois, il reste à voir si celles-ci parvenaient à mettre en place des plans de vigilance s’avérant efficaces !

Bien que la France ne soit pas le premier pays à adopter une telle loi, sa position au sein du Vieux Continent lui confère un avantage quant à la possibilité de servir d’exemple à d’autres pays de l’Union Européenne souhaitant faire passer un tel projet de loi. En plus de l’avancée que cela représente pour le respect des Droits de l’Homme sur les chaînes d’approvisionnement et la prévention de dégâts environnementaux, cette loi peut aussi être perçue comme une main tendue aux entreprises qui souhaitent mettre en place une démarche RSE, en leur offrant un cadre clair à suivre. Gageons que ces dernières la perçoivent de cette manière !

Aymeric De Wispelaere

Crédit photo : Sputnik News