« Le droit à l’oubli » un arrêt de la CJUE qui fait grincer des dents Google!

La Cour de justice de l’Union européenne tranche contre Google lors d’une affaire concernant une demande de suppression de données personnelles sur son moteur.

« Le bonheur des uns fait le malheur des autres » c’est ce que Google vient d’apprendre à ses dépens.

Le 13 mai dernier, la CJUE statuait contre le géant américain dans une affaire abordant le droit à l’oubli et émettait l’arrêt suivant « L’exploitant d’un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers ».

Cet arrêt se heurte donc à la politique et au système mis en place par Google qui va devoir agir en conséquence. Son porte-parole déclarait d’ailleurs « Cet arrêt est décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne […] Nous sommes très surpris qu’il s’éloigne si profondément des conclusions de l’Avocat Général ainsi que des avertissements et des conséquences qu’il y formulait. Nous devons désormais prendre le temps d’analyser les implications de cet arrêt. »

Cependant, les avis sur cet arrêt sont assez partagés.
Le gouvernement français se veut lui plutôt favorable à cette décision en se basant sur l’avancée qu’elle constitue pour la protection des données de l’utilisateur. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, confirmait ainsi : « Cet arrêt constitue une réelle avancée pour la protection de la vie privée des citoyens européens. »

Toutefois, le gouvernement a omis un autre élément majeur de ce verdict. En effet, l’arrêt stipule également la création d’un instrument de censure à géométrie variable qui serait à disposition d’une société privée. La CJUE n’a donc aucunement obligé les moteurs de recherches à appliquer le « droit à l’oubli » à toutes les requêtes de retrait reçues, elle a simplement demandé à Google de les examiner au cas par cas, pour pouvoir statuer et voir s’il « existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations ».

C’est ce dernier élément qui fait donc polémique car la frontière ente protection des droits individuels et censure rentrent ici en conflit. Un outil qui pourrait donc s’avérer assez dangereux pour la liberté d’expression et de communication s’il est détourné.

Le bras de fer contre Google et ses pratiques continue donc mais il est assez difficile d’en voir l’issue mais également les conséquences. Une affaire à suivre …

Sources:
© www.curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
© www.itespresso.fr/
© www.numerama.com/