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Les prémices d’une lutte européenne contre les minerais de conflits !

Après un an de négociations, les grandes instances de l’Union Européenne (UE) sont finalement parvenues à conclure un accord politique de limitation des importations de minerais de conflits présents dans la plupart des équipements high-tech. Mais quid de son réel champ d’action ?

Sur le papier, l’accord convenu entre les députés européens, la Commission européenne et le Conseil européen, peut paraître providentiel pour qui veut responsabiliser les filières d’approvisionnement en minerais. En effet, la semaine dernière, ces instances européennes ont clôt des négociations concernant la volonté de créer des règles contraignantes à l’intention des importateurs d’or, d’étain, de tungstène et de tantale, aujourd’hui pour la plupart issus de zones de conflits et finançant, de la sorte, des milices armées.

L’intention est donc d’obliger les importateurs à procéder à des contrôles de « diligence raisonnable » de leurs fournisseurs, soit, en d’autres termes, une analyse des risques en amont de leur chaîne de valeur, afin d’interdire l’approvisionnement de minerais issus de zones de conflits.

Cette problématique fortement rattachée à l’IT puisque l’or, le tungstène, le tantale et l’étain sont utilisés dans la fabrication d’équipements IT, fait écho à l’entreprise Fairphone qui, pour ses deux générations de smartphones éponymes, a choisi de ne pas s’approvisionner en minerais de conflits (depuis ce début d’année pour l’or également) pour la fabrication de ses terminaux mobiles.

Crédit photo : Fairphone
Crédit photo : Fairphone

Toutefois, alors que l’entreprise néerlandaise fait figure de pionnière et concrétise un engouement certain pour ce type de stratégie de responsabilisation, l’accord conclu au sein de l’UE n’oblige pas ses concurrentes à se mettre au pas de la responsabilisation de leur chaîne d’approvisionnement. En effet, et c’est sur cela que les critiques relatives au texte se basent, la réglementation ne concernera pas toutes les entreprises en activité sur le sol européen. Ainsi, les petites entreprises et celles important les minerais sous forme de produits finis seront exonérées des obligations légales nouvellement votées ! De ce fait, seules 0,05% des entreprises européennes sont aujourd’hui concernées par l’actuel accord, soit celles importatrices des minerais à leur état brut.

Une clause de révision pourrait néanmoins changer la donne d’ici quelques années. En effet, un délai de deux ans est donné aux entreprises commercialisant des produits finis comportant de l’or, de l’étain, du tungstène et/ou du tantale. Sur ce laps de temps, si ces dernières n’ont pas mis en place des initiatives volontaires ambitieuses visant à responsabiliser leur chaîne d’approvisionnement et surtout, veiller à ne pas participer au financement de conflits, la Commission européenne se réservera le droit d’étendre le périmètre d’action du règlement afin de les contraindre à leur tour.

Bien que l’entrée en matière de l’UE dans la lutte contre les minerais de conflits soit assez timide, cela n’en reste pas moins une avancée dans la lutte contre ce type d’approvisionnement. Entre la voie ouverte par Fairphone et le spectre d’une extension de la réglementation dans les années à venir, gageons que les entreprises commercialisant des produits finis pouvant contenir des minerais de conflits, se mettent à l’œuvre pour responsabiliser leur chaîne d’approvisionnement !

Crédit photo : https://globalcitizen.org