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L’optimisation fiscale : la perception des géants IT

Les ténors du secteur de l’IT semblent doués tant pour dicter les grandes tendances du marché, que pour optimiser leur fiscalité. Certains, passés maîtres dans l’art, attirent néanmoins l’attention d’instances étatiques sur leurs pratiques douteuses. Voici un récapitulatif de celles mises en lumière récemment, dont l’épinglage d’Apple et son amende record de 13 milliards d’euros.

Apple est une entreprise dont la popularité n’est plus à refaire. En effet, chacune de ses keynotes donne lieu à une effervescence médiatique. La prochaine, qui aura lieu le 7 septembre, est accompagnée de son lot de rumeurs plaçant le nom de la firme à la pomme dans le top news des journaux. Cependant, 2016 ne va pas se résumer aux prochaines annonces de l’entreprise. En effet, la Commission Européenne a ramené Apple à une réalité moins féerique en concluant que les arrangements pris par l’entreprise avec l’Irlande en matière de fiscalité sur la période 2003-2014, s’apparentaient à des aides d’États illégales.

Nous avions déjà évoqué l’attention que portait Bruxelles sur le taux d’imposition étonnamment bas (1% en 2003 et jusqu’à 0,005% en 2014 !) dont faisait l’objet Apple en Irlande grâce à des techniques d’optimisation baptisées tax ruling, deux ans après, le couperet tombe. En effet, la Commission Européenne a finalement contraint l’entreprise à acquitter ses impayés et ce ne sont ainsi pas moins de 13 milliards d’euros qu’Apple devrait rembourser au fisc irlandais, si ce dernier ne fait pas appel de la décision.

Crédit photo : Silicon
Crédit photo : Silicon

Pour autant, Apple n’est pas le seul géant de l’IT concerné par ces affaires fiscales et la firme de Cupertino peut même faire pâle figure face à une autre entreprise originaire de la Silicon Valley : Google. Pas plus tard que cette année, l’opération « Tulipe » a consisté à une perquisition des locaux français de la firme de Mountain View en raison de suspections d’évasion fiscale par le fisc français. C’est ainsi plus d’un milliard d’euros que le Ministère des finances pense pouvoir récupérer, bien qu’il lui faille, pour cela, étudier plusieurs téraoctets de documents saisis, ce qui pourrait prendre plusieurs mois, voire années.

Toutefois, les tracas de Google ne s’arrêtent pas là et vont même au-delà du territoire européen. La firme de Mountain View se voit également reprocher un abus de position dominante pour son système d’exploitation (OS) mobile, Android. En effet, outre la Commission européenne, c’est maintenant la Corée du Sud, et plus précisément la Commission sud-coréenne du Commerce Equitable (FTC – Fair Trade Commission), qui se penche sur l’installation native d’applications Google (type Chrome, Search et Maps) ou la signature d’accords anti-fragmentation avec les fabricants de terminaux mobiles. Ces actions ont, en effet, pour conséquences de rendre difficile l’installation d’OS alternatifs et de renforcer le rayonnement mondial de Google et de ses équipements mobiles.

Ces pratiques douteuses, concernant la fiscalité, rappellent la notion de transparence, primordiale dans une stratégie de Responsabilité Sociétale des Entreprises. L’engagement RSE doit donc s’exprimer tant via des stratégies d’emploi d’énergies renouvelables, domaine dans lequel Apple et Google se démarquent pour leur engagement respectif, que dans leur propre gestion interne. Cela souligne que le respect des législations fiscales et concurrentielles en vigueur dans les pays d’implantation sont encore trop souvent des aspects négligés par bon nombre d’entreprises high-tech qui gagneraient pourtant à gagner en crédibilité !

Crédit photo : http://financialtribune.com