Microsoft ne cède pas face à la justice américaine

Malgré les injonctions, le géant américain refuse toujours d’octroyer l’accès à aux données stockées en Irlande

Microsoft contre la justice américaine, deux Goliath en puissance qui n’ont pas l’intention de changer de position. Une affaire plus que controversée qui n’a de cesse de faire couler de l’encre. En effet, il s’agit d’une affaire qui touche directement tous les Datacenters mondiaux puisque Microsoft refuse toujours de fournir au gouvernement les données de la boîte mail d’un client stockées en Irlande et ce malgré plusieurs injonctions.

Microsoft se défend en invoquant le fait qu’aucune autorisation du Congrès ne légifère le principe d’extraterritorialité sur les mandats émis depuis les Etats-Unis. Le gouvernement a en réponse évoqué le fait que la marque devait se plier aux injonctions car le « Cloud n’est pas couvert par le 4 ème amendement de la Constitution US relatif à la protection contre les perquisitions et saisies non motivées». Jusqu’alors, la justice a tranché à trois reprises en faveur du gouvernement, dont la dernière fois fin août. Mais Microsoft ne plie pas car cette décision remettrait en question beaucoup de choses dans le secteur.

En effet, il ne s’agit pas seulement d’une bataille entre le gouvernement fédéral et Microsoft, mais bel et bien un affrontement qui remet une fois encore en question la protection des données personnelles. Alors même que l’UE tente de mieux contrôler le système et surtout de protéger plus efficacement les utilisateurs, cette décision et son application pourraient tout bouleverser. De son côté, la justice américaine juge légitime d’avoir libre accès aux données stockées sur les serveurs des datacenters mondiaux d’opérateurs et fournisseurs américains pour continuer son combat contre le terrorisme et la criminalité. Elle mentionne ainsi une « question de contrôle ». Or c’est ce contrôle et cette mainmise sur les données qui effraient de plus en plus les utilisateurs et qui pourrait porter atteinte au développement des entreprises IT américaines. Après l’affaire des écoutes massives de la NSA, certains clients ayant peur pour la sécurité de leurs informations pourraient décider de se détourner des grands prestataires IT. C’est d’ailleurs pour cette raison que Apple, Verizon ou encore Cisco appuient la décision de Microsoft de ne pas céder. L’acceptation d’une telle mesure pourrait entraîner d’autres confrontations entre les lois nationales et internationales sur le sujet de l’accès des données personnelles notamment avec les pays privilégiant la protection de celles-ci tels que les membres de l’UE.

La décision de Microsoft de ne pas exécuter l’injonction de la Cour de Justice est inédite. N’en déplaise aux autorités fédérales américaines, cette décision illustre bien la priorité donnée par les multinationales aux arguments internationaux. Elle démontre également à quel point le sujet sur la protection des données reste épineux. Où placer le seuil de l’acceptable ? Sous prétexte de vouloir protéger la nation contre le terrorisme, est-il bon de laisser libre accès à toutes les informations ? Des questions qui restent donc encore en suspend. Le tribunal devra à nouveau statuer le 5 septembre sur cette affaire afin de décider des suites si les deux parties ne trouvent toujours pas d’arrangement.

Sources :
© www.zdnet.fr/
© www.usine-digitale.fr/