Ouverture de la période déclarative pour les producteurs de DEEE

Début juillet s’est ouverte la période déclarative de mise sur le marché des Equipements Electriques et Electroniques, futurs DEEE, par les professionnels. Celle-ci prendra fin le 21 août 2015. C’est l’organisme Ecologic, chargé de la collecte des DEEE, qui intervient ici en mettant à disposition un extranet producteurs, afin de recenser l’ensemble des mises sur le marché. Cette déclaration a pour but de mieux gérer et anticiper leur fin de vie. Un travail d’envergure qui nécessite la pleine coopération des acteurs du marché de l’IT !

Depuis décembre 2006, les producteurs de DEEE, dont font partie les acteurs IT, ont l’obligation de déclarer le nombre d’équipements futurs DEEE mis sur le marché au Registre National des Producteurs, registre exploité et mis à jour par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Dans la liste des adhérents, on retrouve des acteurs du marché de l’IT comme Fujitsu, Huawei, NEC, Nokia et Toshiba entre autres.

Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques sont au cœur des problématiques de fin de vie, de la revalorisation au recyclage, que cela soit pour les DEEE ménagers ou professionnels. L’angle d’attaque est néanmoins différent, pour les DEEE professionnels l’organisme Ecologic entend recenser une partie importante des équipements concernés mis sur le marché. Il est vrai qu’il est plus simple d’intervenir auprès des professionnels qui ont des obligations légales en ce sens, mais également un devoir d’image et de notoriété. En effet, la bonne gestion des équipements pour un constructeur IT témoigne de son engagement en faveur du développement durable, aspect de plus en plus apprécié des consommateurs. De plus, la collecte des DEEE professionnels implique une part plus significative vis à vis des DEEE ménagers.

L’inscription au Registre National des Producteurs est obligatoire et le non-respect de cette réglementation est passible d’une amende de 3ème classe en cas de non inscription ou de non communication des informations nécessaires au traitement des DEEE. Ainsi, les producteurs doivent déclarer l’ensemble des mises sur le marché des équipements correspondants à de futurs DEEE, de même que le nombre des DEEE enlevés durant l’année précédente et celui des DEEE traités durant l’année en cours.

L’obligation des producteurs de DEEE sur le plan légal ne tient pas seulement à la bonne gestion de ces équipements en fin de vie mais également à leur conception. En effet, le code de l’environnement prévoit que « les équipements électriques et électroniques doivent être conçus et fabriqués de façon à faciliter leur démantèlement et leur valorisation ». Les producteurs sont aussi tenus par la directive ROHS, de limiter la présence de certaines substances dangereuses comme le mercure ou le plomb, dans les produits. Le non-respect de cette directive est passible d’une contravention de 5ème classe (1500 euros).

La règlementation entend bien agir en amont en exigeant des producteurs de concevoir leurs produits de manière responsable, facilitant ainsi le traitement des DEEE, mais réduisant également l’impact de ces déchets sur l’environnement.

Cette démarche tend à donner à l’éco-organisme une prévision claire des quantités de DEEE à venir dans son circuit. Ecologic entend responsabiliser les producteurs de DEEE mais aussi valoriser la collecte afin que le ratio de mise sur le marché/recyclage soit le plus proche des 100%. Ce qui est loin d’être le cas actuellement. En effet, dans un précédent article de l’EcoGuide IT nous avions fait le point sur la collecte et le recyclage des DEEE pour l’année 2014 et le constat était alarmant puisque sur les 42 milliards de kilos de DEEE produits en 2014 seuls 15% soit 6,5 millions de tonnes avaient été collectés et recyclés.

Tous les chiffres sont disponibles désormais dans le Rapport Annuel d’activité pro 2014 – Gestion des DEEE que l’organisme Ecologic vient de publier (disponible ici ).

Le secteur de l’IT a un rôle essentiel à jouer dans la collecte des DEEE, puisqu’il génère de par son activité un grand nombre de DEEE. On espère à la suite de cette période déclarative obtenir des chiffres de collecte encourageants avec une participation massive des acteurs IT. À suivre !

Sources :

© http://www.ecologic-france.com/actualites/10885-ouverture-de-la-periode-declarative-des-mises-sur-le-marche.html
© http://www.ecologic-france.com/actions-ecologic-sensibilisation/evenements-deee-ecologic/liste-evenements-deee-ecologic/11993-rapport-d-activite-2014-deee-pro.html
© http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/dechets/dechets-non-dangereux/obligations-des-producteurs-eee