Taxe Google : le Royaume-Uni chercherait-il à lutter contre l’optimisation fiscale ?

Les bénéfices détournés des multinationales sont dans le viseur de Londres qui aimerait instituer, dans le courant de l’année 2015, une taxe les imposants à hauteur de 25%. Mesure concrète ou chimère politique ?

Alors que Matteo Renzi, l’actuel président du Conseil italien, a récemment laissé tomber l’idée d’imposer les multinationales pratiquant l’optimisation fiscale, comme d’autres pays de l’UE avant lui, c’est Georges Osborne, l’actuel ministre des Finances du Royaume-Uni, qui prend le relais en annonçant pour avril 2015 l’intention d’instaurer une taxe imposant à hauteur de 25% les banques, les riches étrangers et les multinationales. Pour ces dernières ce serait les profits générés qui seraient visés et plus particulièrement ceux « artificiellement transférés dans un autre pays » précise le Ministre.

Le Royaume-Uni connaît en ce moment l’un des déficits publics le plus lourd de toute l’Union Européenne, avec 5,3% du PIB. À cela s’ajoute le droit de timbre, passage obligé pour accéder à la propriété, qui deviendrait courant 2015, plus progressif et concernerait 98% des transactions immobilières. Qualifié de « cadeau préélectoral » dans un article sur le site du Monde, ce manque à gagner cumulé au déficit explique la mesure restrictive à l’intention des multinationales. En effet, des entreprises comme Google et Amazon sont très actives sur le territoire mais parviennent, grâce à de l’optimisation fiscale, à se soustraire en partie à l’impôt sur les sociétés qui s’élève aujourd’hui à 20%.

La taxe « Google » (ainsi nommée par la presse britannique) permettrait donc au Gouvernement britannique de percevoir un revenu sur les « bénéfices détournés » de ces entreprises. Il faudra attendre le 10 décembre prochain pour connaître précisément la base de calcul ainsi que les modalités d’application mais déjà des détracteurs parlent d’une mesure populiste sans grand intérêt qui chercherait juste à équilibrer la balance budgétaire suite au « cadeau » préélectoral concédé.

Cette méthode de calcul qui doit définir un montant à taxer peut déjà sembler assez légère car elle doit le calculer en se basant sur un montage financier complexe. De plus, l’étroitesse de la définition de « transfert artificiel » suscite des interrogations. En effet, Georges Osborne promet une recette budgétaire de 1 milliard de livres sur 5ans (1,2 milliard d’euros), ce qui ne fait « que » 400 millions de livres par an alors que l’impôt sur les sociétés permet une recette de 1 milliard par an avec « juste » 20% d’imposition ! Les nombreux accords fiscaux entre ces multinationales et le Royaume-Uni qui définissent exactement l’endroit où les profits peuvent être taxés en sont certainement pour quelques choses et lèsent donc l’impact de la taxe « Google ».

Il est fortement probable que le Royaume-Uni ait cherché à mettre en place cette mesure afin de prendre de court les intentions de Bruxelles. En effet, Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière a proposé de voter pour l’année 2015 une directive européenne anti-optimisation fiscale comme le préconise l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). L’article du Monde explique qu’il s’agit d’une « façon de préempter les grandes réformes internationales en cours » et donc de garder un certain contrôle de sa fiscalité.

Pour des entreprises comme Google, Amazon et Apple, la mesure britannique et la directive européenne qui pourrait suivre serait un moyen de freiner leurs pratiques fiscalement peu responsables. Souvent épinglées, comme Apple en Irlande pour les mêmes raisons, Bruxelles pourrait bien affirmer sa volonté d’obliger ces géants de l’IT à appliquer des principes responsables au sujet de la fiscalité qui font encore défaut de nos jours.

Sources :
© http://www.silicon.fr/royaume-uni-taxe-google-taxer-gafa-103387.html
© http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/04/le-royaume-uni-veut-instituer-une-taxe-google_4533882_3234.html
© http://www.journaldugeek.com/2014/12/04/royaume-uni-taxe-google/
© http://www.courrierinternational.com/article/2014/12/04/la-taxe-google-sera-t-elle-efficace-contre-l-evasion-fiscale