Une loi pour limiter l’exposition aux ondes

Alors même que l’effet des ondes sur nos organismes continue de faire débat, l’Assemblée Nationale fait un pas en avant sur le sujet.

L’exposition aux ondes électromagnétiques est une problématique qui n’a de cesse de faire parler d’elle. Entre opposants, lobbying industriels et chercheurs, l’utilisateur ne sait plus comment distinguer le vrai du faux. Sont-elles sans effet sur nous ou au contraire faut-il les limiter au maximum?

L’Etat était d’ailleurs resté jusqu’à maintenant assez discret sur le sujet. En effet, le débat n’en est pas à son premier coup d’essai. Début d’année 2013, la députée du Val-de-Marne Europe écologie-Les Verts, Laurence Abeille avait fait paraître un projet de loi malheureusement rapidement passé sous silence.

Le dossier ressort cependant en début d’année 2014 avec l’adoption le 23 janvier d’une loi pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques « Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».

Ce projet se veut plus modéré puisqu’il n’impose que peu de contraintes aux opérateurs. La loi introduit « l’objectif de modération de l’exposition » mais ne traite pas de l’abaissement des seuils d’exposition.

Bien que les mesures soient légères, elles ont pour objectif de mieux encadrer ce secteur qui ne cesse de se développer notamment avec l’essor de la 4G dans le domaine de la téléphonie. La proposition interdit par ailleurs la publicité des tablettes pour les moins de 14 ans (sous peine de se voir infliger une amende de 75 000 euros). L’Assemblée nationale a également interdit l’installation de boîtiers Wi-Fi dans les crèches et garderies.

Le texte a de ce fait soulevé plusieurs réactions. Tout d’abord du côté de l’opposition qui estime que ces déclarations vont à l’encontre de l’innovation numérique et sont un frein de plus pour ce secteur pourtant porteur d’emplois. Du côté des opérateurs téléphoniques, la réponse a été plus mesurée et prudente puisque la FFTélécoms estime que le texte « peut encore être largement amélioré pour pleinement concilier l’objectif de maîtrise de l’exposition avec la volonté politique et sociétale de disposer de l’Internet à Très Haut Débit pour tous et partout, la nécessité de promouvoir l’innovation numérique et les impératifs de sécurité juridique ».

Toutefois, pour des associations telles que Priartem, Robins des toits et Agir pour l’Environnement, organisations militant pour la limitation des ondes, il s’agit certes d’un premier pas qu’il est important de saluer, mais un pas qui reste selon eux plus symbolique qu’annonciateur de grand changement pour le moment.

Cette loi qui sera bientôt analysée par le Sénat pose tout de même les premiers jalons juridiques d’un domaine très peu réglementé et marque une première avancée qui, nous l’espérons, continuera son chemin.

Source : © http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_ondes_electromagnetiques.asp