Une version numérique de la Déclaration des droits de l’Homme

Le forum d’Avignon vendredi dernier a tenté d’apporter une réponse à un sujet clé : Comment protéger nos données privées sans entraver les avancées technologiques ?

Vendredi dernier avait lieu à Paris le forum d’Avignon dédié notamment aux problématiques posées par le Big Data. Le débat central était surtout orienté vers la place de la donnée au sein de notre société. Comment l’utiliser à bon escient sans violer les données privées tout en gardant une dynamique d’innovation dans le secteur ? C’est de toutes ces interrogations qu’est née l’idée d’une Déclaration des Droits de l’Homme numérique , une ébauche de texte qui tente de donner un cadre juridique aux échanges de données dans l’optique de protéger mais également de rassurer les utilisateurs. Cette déclaration s’inspire directement de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et de la déclaration universelle sur le Génome Humain de l’Unesco en 1997.

Laure Kaltenbach, directrice générale du Forum, a décrit le projet à l’AFP de la manière suivante : « C’est le fruit d’un an de travail et de réflexion. Nous l’avons voulu équilibré car il fallait protéger les données personnelles sans empêcher l’innovation et la recherche. C’est pourquoi des entrepreneurs, des philosophes, des économistes, ainsi que des artistes numériques ou des représentants d’institutions culturelles ont participé à la rédaction ». Selon elle, et notamment depuis l’affaire « Prism », il y a « une perte de confiance autour de ces questions et cela, c’est mauvais pour tout le monde : entreprises, citoyens et États ». Les textes de la déclaration des Droits de l’Homme Numérique s’attachent donc à prendre en compte l’ensemble des acteurs pour instituer un cadre qui saura protéger l’ensemble et éviter les dérives.

Le document a été rédigé en cinq langues (français, anglais, cantonais, mandarin et arabe) et se compose de huit articles. Le texte se penche sur différents thèmes tels que le respect de la vie privée, l’importance d’une transparence et d’une utilisation « raisonnable » des données. La crainte soulevée est celle d’un partage des données non encadré particulièrement avec l’arrivée massive des objets connectés et autres technologies qui accumulent au fur et à mesure un nombre important d’informations sur notre vie privée, nos goûts, nos achats. Certains parlent ainsi aujourd’hui des données collectées comme du « pétrole du 21ème siècle » tant elles deviennent des enjeux clés pour les sociétés mais également pour les Etats. L’affaire récente de Microsoft illustre par ailleurs les conflits d’intérêts qui vont continuer de se multiplier entre les différents acteurs si des consensus et des limites ne sont pas mis en place.

Reprenant l’idée principale de respecter les intérêts de tous, le premier article déclare le suivant : « Les données personnelles, en particulier numériques, de tout être humain traduisent ses valeurs culturelles et sa vie privée. Elles ne peuvent être réduites à une marchandise ». Le second ajoute : « L’exploitation raisonnable des données est une opportunité pour le développement de la recherche et de l’intérêt général. Elle doit être encadrée par une charte éthique universelle protégeant la dignité, la vie privée, la création de chaque être humain et le pluralisme des opinions ». « Tout être humain a droit au respect de sa dignité, de sa vie privée et de ses créations, et ne peut faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur l’accès à ses données personnelles et aux usages qui en sont faits. Nulle entité, publique ou privée, ne doit utiliser des données personnelles aux fins de manipuler l’accès à l’information, la liberté d’opinion ou les procédures démocratiques », enchaîne l’article 3.

Les jalons sont ainsi posés, le texte est néanmoins amené à évoluer prochainement notamment grâce à la mise en place d’une plateforme collaborative sur internet. Laure Kaltenbach conclu de la manière suivante « On est là pour ouvrir le débat, surtout pas pour le fermer. La question est de savoir comment les pouvoirs publics, l’Union européenne ou l’Unesco s’en emparent ». Alors que l’Union Européenne s’apprête en 2015 à rediscuter des droits de l’utilisateur en matière de partage de ses données, les discussions restent ouvertes.

Sources :
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